CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

Applicables aux particuliers et professionnels — Travaux d’installation et de maintenance

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services et travaux réalisés par Genyi Énergie (SARL) au profit de ses clients, particuliers ou professionnels. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf dérogation expresse et écrite. Toute commande ou acceptation de devis implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 — Devis et commandes

Tout devis établi par Genyi Énergie est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Le devis signé avec la mention « Bon pour accord » vaut bon de commande. Pour les travaux supérieurs à 1 500 €, une fiche d’information précontractuelle est remise au client avant signature.

Article 3 — TVA et taux applicables

Les travaux de rénovation sur logements achevés depuis plus de 2 ans bénéficient du taux réduit de 10 % (ou 5,5 %), sous réserve d’une attestation signée par le client. Les travaux de climatisation sont soumis au taux de 20 %.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Un acompte de 30 % est exigible à la commande pour tout chantier supérieur à 1 000 €. Le solde est payable à réception de la facture. Modes de paiement : chèque, virement, espèces, carte bancaire. En cas de retard, pénalités de 3 fois le taux légal + 40 € forfaitaires.

Article 5 — Délais d’intervention

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par des cas de force majeure ou difficultés d’approvisionnement.

Article 6 — Droit de rétractation

Pour les contrats conclus hors établissement, le client dispose de 14 jours pour se rétracter (art. L221-18 du Code de la consommation).

Article 7 — Garanties

Genyi Énergie est titulaire d’une RC Pro et d’une garantie décennale (n° 24125719878 — APRIL/ERGO, valide jusqu’au 31/12/2026) couvrant plomberie, chauffage, climatisation, électricité et métallerie.

Article 8 — Réception des travaux

Toute réserve doit être mentionnée par écrit lors de la réception. L’absence de réserve vaut acceptation des travaux.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité de Genyi Énergie est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant de la prestation. 

Article 10 — RGPD

Données collectées uniquement pour la gestion commerciale. Contact : genyienergie.adm@outlook.com

Article 11 — Litiges

Droit français applicable. En cas de litige, tribunal compétent : Bordeaux Métropole.

Genyi Énergie SARL — SIRET 93790571900012 — TVA : FR48937905719 — Version juin 2026